MBK

Duplicata de certificat de conformité d'un 50 cm³

Pour obtenir un duplicata de certificat de conformité pour un cyclomoteur de marque MBK, Motobécane, Motoconfort ou pour certains Solex 3800 distribués avant 2004 par les differents réseaux associés à notre marque, nous vous remercions de compléter le formulaire ci-dessous.

Attention : cette procédure ne s’applique pas pour les cyclomoteurs ayant déjà été immatriculés ni pour les cyclomoteurs en provenance d’un pays étranger.

Le duplicata de certificat de conformité vous sera remis en main propre par le concessionnaire sélectionné contre la présentation d'une copie de la demande de duplicata (impression de la page ou de l'email de confirmation), la présentation d'une pièce d'identité au nom de la personne dont les coordonnées ont été saisies et le paiement d'une somme de 70 € TTC.

Vos coordonnées

Numéro de châssis de votre cyclomoteur

Ce numéro (composé de chiffres et de lettres) est toujours gravé sur le cadre du véhicule, ainsi que sur la plaque constructeur, fixée également sur le cadre.

Ce numéro (composé de chiffres et de lettres) est toujours gravé sur le cadre du véhicule, ainsi que sur la plaque constructeur, fixée également sur le cadre.
Pour un cyclomoteur produit avant 1996, le numéro de châssis comporte 7 à 10 caractères.
Pour un cyclomoteur produit entre 1996 et 2004, le numéro de châssis comporte 17 caractères.
Le type se trouve sur la plaque constructeur.
La date de passage aux mines est indiquée sur la plaque constructeur.

Attention, nous ne donnerons pas suite à votre demande de duplicata de certificat de conformité si le numéro de châssis indiqué est incomplet, erroné ou inconnu.

Sélection d'un concessionnaire

Le duplicata du certificat de conformité sera mis à votre disposition sous 30 jours chez le concessionnaire Yamaha sélectionné ci-dessous.

Les champs ci-dessus marqués* sont tous nécessaires au traitement de votre demande.

Vos données personnelles sont collectées pour nous permettre de réaliser, éditer, expédier et facturer le duplicata de certificat de conformité du véhicule.

Ces données pourront également, après avoir été anonymisées, être utilisées à des fins statistiques.

Vos données pourront être transmises à tout prestataire ou personne qui interviendra dans les traitements sus-indiqués. Vos données personnelles seront, notamment, transmises au Concessionnaire sélectionné pour qu’il puisse vous identifier et vous remettre le duplicata. Ce Concessionnaire pourra vous contacter pour vous indiquer que le document est disponible.

Vos données seront conservées sous forme informatique pour des motifs techniques pour une durée de 6 mois, elles seront ensuite anonymisées. Le duplicata de certificat de conformité pourra être conservé par Yamaha sans limitation de durée sous forme papier ou numérique, ceci pour nous permettre de faire suite à toute demande, notamment d’ordre judiciaire, sur celui-ci ou le véhicule qu’il concerne. Les données de facturation seront conservées pendant une durée de 10 ans.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et le cas échéant, de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, et, le cas échéant, en demander la limitation. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Yamaha à l’adresse suivante : par courrier envoyé à Yamaha Motor Europe N.V./Digital Marketing & CRM P.O. Box 75033 – 1117 ZN Schiphol - The Netherlands ou par email à son DPO : dpo@yamaha-motor.nl. Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


Attention : une copie de cet email est envoyée au concessionnaire que vous avez sélectionné. Les informations qui lui sont communiquées dans le présent e-mail, le sont uniquement pour lui permettre de vérifier l’identité du client qui a demandé un duplicata de certificat de conformité et de lui facturer la prestation.

Ce concessionnaire ne peut en faire aucun autre usage.

Il ne peut vous contacter uniquement pour vous indiquer que votre certificat est disponible.